Contrat d'hébergement

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES D'HEBERGEMENT DU VILLAGE


1.DEFINITIONS

- Client : toute personne physique majeure ou personne morale ayant souscrit des services proposés par
LeVillage.Org (VEZIM SARL)

- Serveur : ordinateur dédié à une ou plusieurs tâches, généralement relié en permanence à l'Internet
(ou à un réseau local).

- Espace d'hébergement : Espace de stockage alloué par LeVillage.Org (VEZIM SARL) à chaque client sous
forme mutualisée, semi-dédiée ou dédiée, afin qu'il puisse mettre en ligne des fichiers sur Internet.

- Hébergement mutualisé : Espace d'hébergement fourni par LeVillage.Org (VEZIM SARL) sur un serveur
dont les ressources sont partagées par les divers clients hébergés.

- Interface d'administration de l'hébergement : Interface web à laquelle le client peut accéder à
l'administration de ses informations client et de ses services en s'authentifiant grâce à ses
identifiants confirmés lors de la création de son compte.

- Identifiants : terme qui désigne, d'une manière générale, le couple nom d'utilisateur/mot de passe
permettant au client de s'identifier sur son espace d'administration du service loué.

- Site web : ensemble de pages web statiques ou dynamiques accessible, en ligne, sur l'Internet, par
le biais du protocole HTTP.


2.OBJET

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LeVillage.Org
(VEZIM SARL) s'engage à fournir la prestation d'hébergement mutualisé. Toute commande en ligne,
par télécopie ou par courrier d'un ou plusieurs services, induit l'acceptation par le client du
présent contrat.


3. PRODUITS OU SERVICES

  3.1. Connexion et entretien des serveurs
LeVillage.Org s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la connexion
permanente de ses machines d'hébergement au réseau Internet sous réserve d'opérations de maintenance
ou de pannes éventuelles.
LeVillage.Org s'engage à gérer et maintenir en bon état de fonctionnement ses machines d'hébergement
et les outils d'administration de compte proposés au client.

  3.2. Construction et diffusion des contenus
La construction des site hébergés, le stockage et la diffusion des contenus, le choix du nom de domaine
s'effectuent sous les seules directions, contrôle et responsabilité du client.

  3.3. Espace d'hébergement
LeVillage.Org met à la disposition du client un espace de stockage sur le compte d'hébergement mutualisé
ainsi qu'une interface d'administration de l'hébergement, dans le but que celui-ci mette en ligne des
contenus de son choix, et les administre.
Le contenu de l'espace d'hébergement est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est
l'éditeur au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n°2000-719 du 01/08/2000.
Le client s'engage à se conformer aux lois et réglementations en vigueur, nationales ou internationales
régissant les questions de propriété intellectuelle. Il s'engage également à ce que le contenu présent
sur son espace d'hébergement ne soit aucunement diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie
privée ou au respect racial.
Le client s'engage à mettre en ligne ses coordonnées et plus généralement à se conformer aux
dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.

  3.4. Utilisation des Emails
LeVillage.Org met à la disposition du client des adresses email et des services associés (redirection,
alias, mailing-lists, etc). Le client s'engage à respecter le bon usage de ces adresses, de ne pas les
utiliser dans un but de Spamming (envoi d'emails -commerciaux ou non-sollicités). Il s'engage à
désinscrire de ses listes et ceci de façon systématique et définitive, toute personne lui en ayant fait
la demande. Dans le cas où l'usage des boîtes mails fournies par LeVillage.Org (VEZIM SARL) ne serait
pas conforme à ces règles, le fournisseur se réserve le droit de supprimer sans préavis les adresses
email concernées.

  3.5. Support technique
Le client pourra recourir au support technique à partir de son interface d'administration, dans la
partie prévue à cet effet, et uniquement par ce biais. LeVillage.Org (VEZIM SARL) s'efforcera de
répondre aux questions du client dans les meilleurs délais, cependant ne peut garantir de temps de
réponse ni de résultat.
Il est à noter que LeVillage.Org (VEZIM SARL) ne répondra qu'à des questions de support concernant le
fonctionnement technique de l'hébergement, et non pas à des questions ayant trait à la réalisation des
contenus hébergés sur l'espace d'hébergement.

  3.6. Interruption du service
Afin de procéder à des opérations de maintenance, LeVillage.Org (VEZIM SARL) pourra suspendre le
fonctionnement de ses services, après en avoir averti le client par email. Le client ne pourra
prétendre à aucun dédommagement à ce titre, les opérations concernées ayant pour but d'entretenir ou
d'améliorer le service dont il bénéficie.
LeVillage.Org (VEZIM SARL) décline toute responsabilité pour les interruptions qui pourraient survenir
suite à une utilisation inadéquate du service de la part du client, qui déclare avoir pris connaissance
des ressources mises à sa disposition en matière notamment de stockage et avoir les connaissances
nécessaires à la réalisation de son contenu. L'utilisation totale par le client de son espace de
stockage pouvant entraîner l'interruption de certains services, LeVillage.Org (VEZIM SARL) ne pourra
donc aucunement être tenue pour responsable des interruptions provoquées par des dépassements de quota.


4. INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

  4.1. Engagement du client
Si le Client est une personne physique, il déclare être âgé de plus de 18 ans.
Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à
LeVillage.Org (VEZIM SARL), et à maintenir l'exactitude de ces données pendant toute la durée du
contrat.
Si certaines informations le concernant sont amenées à changer, elles doivent être modifiées, le client
s'engage à le faire dans les délais les plus brefs et ceci via l'interface d'administration en ligne
de son compte d'hébergement.

  4.2. Informatique et liberté
Le client déclare accepter le traitement informatisé des informations recueillies lors de la procédure
d'inscription en ligne ou sur le formulaire d'adhésion. Il est précisé, conformément à l'article 27 de
la loi n°78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
que ces informations sont nécessaires pour la souscription des services d'hébergement de LeVillage.Org
(VEZIM SARL). Elles seront utilisées pour les besoins de gestion et des actions commerciales de la
société.
Le client peut conformément à la loi accéder facilement à ses données personnelles, les faire rectifier
ou s'opposer à leur communication ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale
par simple courrier.


5. PRODUCTION DES CONTENUS ET RESPONSABILITE EDITORIALE

  5.1. Conformité avec les droits de propriété intellectuelle ou commerciale.
Tout contenu présent sur l'espace d'hébergement du client est sous sa responsabilité, il doit disposer
de toutes les autorisations requises pour les stocker et/ou les diffuser.

  5.2. Respect des lois
Le client reconnaît être responsable du contenu de son espace d'hébergement, conformément à la loi du
30 Septembre 1986 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et s'engage à satisfaire à
l'obligation de déclaration préalable prévue par ladite loi et décret du 17 Avril 1987.
En tant que responsable éditorial, le client doit mentionner ses coordonnées sur son site et s'assurer
qu'il puisse être contacté par email à tout moment par toute personne pouvant consulter le contenu de
son site web.
Il doit également tenir à disposition de tout internaute les informations le concernant conformément à
la loi et être conforme aux exigences des lois commerciales et de vente à distance si le contenu de son
site a un caractère commercial.
Le client déclare procéder aux déclarations prévues par la loi dans le cadre de la loi "informatique et
liberté" du 6 janvier 1978
Le client s'engage à se conformer aux lois applicables en France, et à l'étranger, ainsi qu'aux usages
en vigueur sur l'Internet.
En cas de non respect de l'une de ces clauses, LeVillage.Org (VEZIM SARL) se réserve de droit de fermer
le site sans délai.

  5.3. Responsabilité
Le client endosse l'intégralité des responsabilités juridiques quant aux contenus stockés sur son espace
d'hébergement, ou transitant via ce dernier. Il devra veiller à ce que ce contenu ne nuise ni ne porte
atteinte à un tiers.

  5.4. En cas d'introduction d'un tiers sur l'espace d'hébergement du client
LeVillage.Org (VEZIM SARL) décline toute responsabilité quant aux éventuelles intrusions malveillantes
dans l'espace d'hébergement du client, en cas d'effacement, d'altération, de modification de son contenu
ou de modification des informations personnelles relatives au compte client.


6. RESPONSABILITE

  6.1. Garanties des services d'hébergement mutualisé
Le client ayant souscrit une offre d'hébergement mutualisée ne pourra obtenir de garantie sur la
disponibilité permanente de son espace d'hébergement sur le réseau Internet. Le client reconnaît que
dans ce cas, étant donné qu'il partage les ressources système avec d'autres utilisateurs, la
responsabilité de LeVillage.Org (VEZIM SARL) ne peut être engagée en cas de coupure ou de ralentissement
du service.

  6.2. Obligations de LeVillage.Org (VEZIM SARL)
LeVillage.Org (VEZIM SARL) n'est tenu qu'à une obligation de moyens

  6.3. Confidentialité des identifiants d'accès au compte
Le client conservera secret son identifiant et ses mots de passe. Il est en effet investi de la garde
de ces éléments.
Toute intrusion sur son compte par le biais de ces identifiants seront de sa responsabilité.
Le client informera LeVillage.Org (VEZIM SARL) dans les meilleurs délais de la perte ou de la
divulgation accidentelle de son identifiant et de son mot de passe de connexion en contactant le service
de support. LeVillage.Org (VEZIM SARL) les annulera et communiquera au client un nouveau mot de passe
sans frais.

  6.4 Sauvegardes
Il incombe au client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses données, fichiers, programmes et
informations de toute nature dépendant de son espace d'hébergement. En cas de destruction accidentelle
des données, fichiers, programmes et informations de toute nature relatives au client, LeVillage.Org
(VEZIM SARL) ne sera en aucun cas tenu de les reconstituer.

  6.5. Usage frauduleux
Le fait pour le CLIENT d'utiliser les services de LeVillage.Org (VEZIM SARL) à des fins de piratage,
d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de " hacking ", ainsi que tout autre agissement
répréhensible civilement ou pénalement permettra à LeVillage.Org (VEZIM SARL) de résilier le contrat
d'accès sans préavis et sans indemnité.

  6.6. Responsabilité de LeVillage.Org (VEZIM SARL)
La responsabilité de LeVillage.Org (VEZIM SARL) ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice
réel, direct, personnel et certain subi par le client pour autant que le client rapporte la preuve que
le manquement ou la faute de LeVillage.Org (VEZIM SARL) est la cause de ce préjudice.

  6.7. Réparation des dommages
Dans tous les cas et de convention expresse pour le cas où la responsabilité de LeVillage.Org
(VEZIM SARL) serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée qu'à la réparation d'un dommage
limité au montant hors taxes de la facturation émise au cours de la période du contrat en cours.


7. CONDITIONS DE L'ACHAT

  7.1 Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, sauf mention particulière concernant la durée du
contrat dans le détail de l'offre souscrite par le client. Cette période débute à compter de la mise
à disposition par LeVillage.Org (VEZIM SARL) du service commandé.

  7.2 Règlement
En l'absence de règlement ou en cas de retard de paiement, le contrat sera rompu, LeVillage.Org
(VEZIM SARL) sera alors en droit de suspendre ou de fermer le service sans avis préalable, et ceci
quel que soit le service.

  7.3 Renouvellement de service.
Le renouvellement du contrat n'est pas implicite. Le client devra repasser commande avant le terme de
son abonnement s'il souhaite le prolonger d'une période égale ou supérieure à la période du contrat
initial. Le client devra passer cette commande en ligne à partir de son interface d'administration,
ou encore par courrier ou par télécopie. L'abonnement sera renouvelé par LeVillage.Org (VEZIM SARL)
une fois le règlement perçu.
LeVillage.Org (VEZIM SARL) fera parvenir au client la notification du renouvellement de service par
l'interface d'administration du Client ou par email.

  7.4 Modifications des prestations offertes :
LeVillage.Org (VEZIM SARL) se réserve le droit de procéder à des modifications des offres, ceci sans
réserves et sans avoir à en aviser le client. Ce dernier aura le choix, à la fin de son abonnement,
de ne pas en souscrire un à nouveau.

  7.5 Conditions financières :
Le règlement de l'abonnement par le client devra se faire en ligne par carte bancaire, ou encore par
chèque ou mandat administratif en euros. Le client devra s'acquitter par avance de l'intégralité du
prix du contrat, afin que LeVillage.Org (VEZIM SARL) mette le service à sa disposition


8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de LeVillage.Org (VEZIM SARL) ne pourra être engagée dans un cas de force majeure,
à savoir ceux reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, ou encore toute interruption de
service des prestataires intervenant dans la fourniture du service, non dépendants de LeVillage.Org
(VEZIM SARL).


9. AUTRES SERVICES

Tout autre service sollicité par le client fera l'objet d'une commande préalable et d'un devis de
VEZIM SARL. L'exécution de toute prestation est conditionnée par le versement complet du prix prévu.


10. RESILIATION

En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des obligations prévues aux présentes,
non réparé dans un délai de huit jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé
de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera automatiquement résilié de plein droit,
sans préjudice de tous les dommages et intérêts dus par l'une ou l'autre des parties.


11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différent concernant l'exécution ou
l'interprétation des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Rennes,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les
procédures conservatoires, en référé ou par requête.



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