Règlement Général de Protection des Données (RGPD)


Le respect de la protection de vos données est un souci constant de l'équipe du Village.

Généralités


Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, à compter du 25 mai 2018. VEZIM SARL s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les clients de VEZIM SARL sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité.

D’autres réglementations plus spécifiques existent, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel. C’est le cas pour les traitements

  • des données qui révèlent l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale,
  • des données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle,
  • des données génétiques ou biométriques,
  • des données d’infraction ou de condamnation pénale,
  • des données concernant des mineurs

Il appartient au client de bien identifier les réglementations applicables à ses activités, afin de s’y conformer.


Définitions


Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.

Traitement : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion)

Responsable du traitement : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.

Sous-traitant : Vous êtes un sous-traitant si vous traitez des données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement.


Les engagements de VEZIM en qualité de responsable de traitement


Création d'un délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données pour la société VEZIM SARL est Pascal Véron, gérant.

Création et maintenance d’un registre des traitements.
VEZIM SARL gère la traçabilité des actions entraînant des modifications de vos données personnelles sur LeVillage.

Collecte des données
VEZIM SARL limite la collecte de données à celles strictement utiles pour pouvoir fournir les services demandés (facturation, avis d'échéance, support technique...)

Modification des données
Toutes vos données personnelles peuvent être modifiées à partir de votre espace villageois à tout moment. Vous êtes seul responsable des données mentionnées.

Stockage des données
Vos données personnelles sont physiquement stockées en France sur une infrastructure sécurisée fournie par OVH. En conséquence, le RGPD d'OVH s'applique également sur vos données. Les règlements que vous pouvez être amené à effectuer par carte bancaire s'opèrent directement sur les serveurs sécurisés de notre banque, nous n'avons donc pas accès aux informations de carte bancaire.

Transfert des données
VEZIM SARL peut être amené à communiquer certaines de vos données personnelles à des sous-traitants afin d'obtenir les services demandés. Ceci vaut notamment pour l'obtention d'un nom de domaine, d'un certificat SSL ou d'un autre service pour lequel ces informations sont obligatoires. Vezim pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’abonné) et ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. A l'inverse, VEZIM SARL ne communique en aucun cas vos données à des organismes de démarchage publicitaire ou commercial (marketing, etc.).

Suppression des données
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en contactant le support technique du Village. La suppression de vos données personnelles qui concernerait un compte actif impliquerait alors la suppression du service.

Violation des données
En cas de violation de vos données nous vous notifions dans les meilleurs délais.


Les engagements de VEZIM en qualité de sous-traitant


C’est le cas lorsque vous utilisez les services de VEZIM et stockez des données à caractère personnel sur nos serveurs d'hébergement. Dans la limite de ses contraintes techniques, VEZIM ne pourra traiter les données stockées que selon vos instructions, et ce pour votre compte.

En qualité de sous-traitant, VEZIM s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :

  • traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services demandés.
  • ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne.
  • vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel.
  • à mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
  • vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.


Le Village est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro de dossier 630970. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant (Art.34 de la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, contactez nous par email. Vous pouvez également et à tout moment modifier à partir de votre compte les informations personnelles vous concernant.

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